Assurance responsabilité civile, comment ça fonctionne ?
Vos enfants ont cassé la vitre de votre voisin, votre chien a mordu la main du facteur ou vous avez fait tomber le téléphone de votre amie ? L’assurance responsabilité civile vous permet de vous protéger des dégâts et des dommages que vous avez accidentellement causés, vous ou les personnes à votre charge. Voici un petit récapitulatif qui vous permettra de ne plus faire d’erreurs lors de vos démarches administratives !
Quelques exemples de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile
Votre assurance responsabilité civile vous couvre en cas de dommages involontaires. Cela inclus, par exemple :
- la casse de vaisselle par votre enfant dans un restaurant.
- les dommages d’une enceinte que vous aviez loué pour votre anniversaire.
- les rayures faites involontairement sur la portière d’une voiture lors de votre promenade à vélo.
- les dégâts malencontreux sur le téléphone, l’ordinateur ou le téléviseur de votre ami.
- la blessure involontaire des enfants de votre voisin lors de travaux de jardinage.
Les documents nécessaires lors de votre déclaration du sinistre
Déclarer un sinistre en faisant fonctionner votre assurance responsabilité civile n’a en réalité rien de compliqué. Munissez-vous des documents nécessaires à votre déclaration. Vous aurez généralement besoin de :
- votre contrat d’assurance ains que votre numéro d’adhérent ;
- un courrier explicatif décrivant les circonstances de l’accident ;
- un devis ou une facture qui permet d’attester de la valeur réelle du bien.
Éventuellement, vous pouvez fournir les témoignages des personnes présentes lors du sinistre.
Le délai à respecter pour votre déclaration à l’assurance responsabilité civile
De manière générale, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre à votre assureur, qu’il s’agisse de la RC MAAF ou d’une autre entreprise. Notons que, en cas de vol, les compagnies d’assurances peuvent refuser votre déclaration après 2 jours ouvrés. Vous pouvez envoyer un courrier suivi (avec accusé de réception) à votre assureur ou demandez à votre courtier de s’en charger. Rappelons que certaines assurances permettent la déclaration en ligne.
La vérification de votre responsabilité ou celle des personnes à votre charge
Vérifiez si votre sinistre est bien couvert. Les dommages volontaires ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile, par exemple. C’est également le cas des dommages causés par les chiens de première et deuxième catégories. Notez que les chiens de deuxième catégorie peuvent obtenir une dérogation si vous les déclarer à votre assureur, sous certaines conditions. Pour finir, les dommages causés dans un cadre professionnel seront généralement pris en charge par l’assurance civile professionnelle de votre employeur.
La plupart des assureurs ne prendront pas en charge les dommages causés aux membres de votre famille. Si vous cassez involontairement vos lunettes ou le téléphone de votre enfant, vous devrez peut-être payer vous-même les dégâts. Néanmoins, vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile avec extensions de garantie, qui couvrira un plus large panel de dommages habituellement non-inclus dans une assurance RC classique.
La franchise de votre responsabilité civile
Dans certains cas, vous aurez à payer une franchise pour que votre assurance RC fonctionne. Si cette franchise est plus élevée que les dommages causés, il n’est peut-être pas nécessaire de faire une déclaration à votre assureur. Vous pouvez adresser un courrier à votre compagnie d’assurance pour connaitre le montant de votre franchise avant d’envoyer tous vos documents.
L’assurance responsabilité civile incluse dans l’assurance auto et l’assurance habitation
Généralement, vous trouverez votre assurance RC liée à votre assurance auto et votre assurance habitation. Pour être sûr d’être bénéficiaire d’une assurance responsabilité civile, posez la question à votre compagnie d’assurance ! Si vous ne possédez ni voiture, ni logement, que vous êtes étudiant ou que vous voulez être parfaitement assuré en cas de dommages involontaires, vous pouvez souscrire à une assurance spécifique, c’est-à-dire à la responsabilité civile de vie privée.